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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Machézal

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 403 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Machézal

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Machézal, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Machézal par millésime
MillésimeHabitants
2006402
2007407
2008411
2009415
2010419
2011417
2012416
2013409
2014403
2015396
2016388
2017382
2018386
2019391
2020395
2021398
2022401
2023403

À retenir

La population de Machézal a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (401 → 403 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Machézal avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Machézal n’est pas forcément dans Machézal. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Machézal

Juridictions implantées à Machézal

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Machézal

Juridictions dont Machézal relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Machézal sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Conseil de Prud'hommes de Roanne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Machézal

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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