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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Grammond

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 887 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Grammond

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Grammond, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Grammond par millésime
MillésimeHabitants
2006784
2007799
2008819
2009840
2010860
2011867
2012883
2013886
2014890
2015893
2016898
2017906
2018898
2019890
2020882
2021886
2022885
2023887

À retenir

La population de Grammond a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (885 → 887 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Grammond n’est pas forcément dans Grammond. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Grammond

Juridictions implantées à Grammond

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Grammond

Juridictions dont Grammond relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Grammond sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Tribunal de proximité de Montbrison (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON 04 77 96 66 66
Conseil de Prud'hommes de Montbrison (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON 04 77 96 66 66

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Grammond

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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