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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Commelle-Vernay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 050 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Commelle-Vernay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Commelle-Vernay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Commelle-Vernay par millésime
MillésimeHabitants
20062 849
20072 828
20082 809
20092 805
20102 800
20112 796
20122 802
20132 794
20142 838
20152 883
20162 927
20172 955
20182 985
20193 005
20203 018
20213 029
20223 041
20233 050

À retenir

La population de Commelle-Vernay a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (3 041 → 3 050 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Commelle-Vernay n’est pas forcément dans Commelle-Vernay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Commelle-Vernay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Commelle-Vernay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Commelle-Vernay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Conseil de Prud'hommes de Roanne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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