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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 724 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châteauneuf, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châteauneuf par millésime
MillésimeHabitants
20061 463
20071 466
20081 470
20091 462
20101 480
20111 499
20121 518
20131 528
20141 539
20151 559
20161 579
20171 599
20181 625
20191 630
20201 651
20211 675
20221 700
20231 724

À retenir

La population de Châteauneuf a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (1 700 → 1 724 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châteauneuf n’est pas forcément dans Châteauneuf. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf

Juridictions implantées à Châteauneuf

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf

Juridictions dont Châteauneuf relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châteauneuf sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire d'Alès (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 56 22 50
Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE JACQUES DESGEORGES, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 53 83

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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