Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Le Chambon-Feugerolles
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 12 314 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Le Chambon-Feugerolles
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 12 776 |
| 2007 | 12 922 |
| 2008 | 12 992 |
| 2009 | 12 945 |
| 2010 | 12 851 |
| 2011 | 12 496 |
| 2012 | 12 347 |
| 2013 | 12 523 |
| 2014 | 12 582 |
| 2015 | 12 656 |
| 2016 | 12 486 |
| 2017 | 12 317 |
| 2018 | 12 200 |
| 2019 | 11 948 |
| 2020 | 11 857 |
| 2021 | 12 066 |
| 2022 | 12 307 |
| 2023 | 12 314 |
À retenir
La population de Le Chambon-Feugerolles a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (12 307 → 12 314 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Chambon-Feugerolles n’est pas forcément dans Le Chambon-Feugerolles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Le Chambon-Feugerolles
Juridictions implantées à Le Chambon-Feugerolles
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Le Chambon-Feugerolles
Juridictions dont Le Chambon-Feugerolles relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES | 04 66 76 46 46 |
| Tribunal judiciaire d'Alès (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES | 04 66 56 22 50 |
| Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 2 RUE JACQUES DESGEORGES, 42000 ST ETIENNE | 04 77 43 53 83 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).