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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chalmazel-Jeansagnière

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 457 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chalmazel-Jeansagnière

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chalmazel-Jeansagnière, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chalmazel-Jeansagnière par millésime
MillésimeHabitants
2006558
2007541
2008523
2009505
2010492
2011488
2012476
2013464
2014452
2015451
2016451
2017451
2018453
2019454
2020453
2021449
2022448
2023457

À retenir

La population de Chalmazel-Jeansagnière a évolué de +2,0 % entre 2022 et 2023 (448 → 457 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chalmazel-Jeansagnière n’est pas forcément dans Chalmazel-Jeansagnière. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chalmazel-Jeansagnière

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Chalmazel-Jeansagnière relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chalmazel-Jeansagnière sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Nîmes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES 04 66 76 47 00
Tribunal de proximité de Montbrison (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON 04 77 96 66 66
Conseil de Prud'hommes de Montbrison (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 42600 MONTBRISON 04 77 96 66 66

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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