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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Balbigny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 911 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Balbigny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Balbigny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Balbigny par millésime
MillésimeHabitants
20062 546
20072 634
20082 721
20092 809
20102 840
20112 864
20122 897
20132 929
20142 962
20152 989
20163 027
20172 965
20182 902
20192 840
20202 837
20212 848
20222 848
20232 911

À retenir

La population de Balbigny a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (2 848 → 2 911 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Balbigny n’est pas forcément dans Balbigny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Balbigny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Balbigny

Juridictions dont Balbigny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Balbigny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire d'Alès (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 56 22 50
Conseil de Prud'hommes de Roanne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Balbigny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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