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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Ville-aux-Clercs

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 200 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Ville-aux-Clercs

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Ville-aux-Clercs, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Ville-aux-Clercs par millésime
MillésimeHabitants
20061 287
20071 300
20081 313
20091 333
20101 333
20111 324
20121 316
20131 307
20141 298
20151 299
20161 286
20171 273
20181 260
20191 257
20201 253
20211 246
20221 223
20231 200

À retenir

La population de La Ville-aux-Clercs a évolué de −1,9 % entre 2022 et 2023 (1 223 → 1 200 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Ville-aux-Clercs n’est pas forcément dans La Ville-aux-Clercs. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Ville-aux-Clercs

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Ville-aux-Clercs relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Ville-aux-Clercs sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire d'Alès (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 56 22 50
Conseil de Prud'hommes de Blois (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU PERE BROTTIER, 41000 BLOIS 02 45 35 26 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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