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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rahart

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 300 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rahart

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rahart, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rahart par millésime
MillésimeHabitants
2006256
2007261
2008270
2009279
2010288
2011288
2012292
2013299
2014306
2015313
2016323
2017325
2018317
2019309
2020301
2021298
2022301
2023300

À retenir

La population de Rahart a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (301 → 300 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rahart n’est pas forcément dans Rahart. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Rahart

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rahart

Juridictions dont Rahart relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rahart sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Nîmes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES 04 66 76 47 00
Conseil de Prud'hommes de Blois (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU PERE BROTTIER, 41000 BLOIS 02 45 35 26 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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