Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ouzouer-le-Doyen

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 226 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ouzouer-le-Doyen

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ouzouer-le-Doyen, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ouzouer-le-Doyen par millésime
MillésimeHabitants
2006194
2007204
2008215
2009225
2010226
2011227
2012231
2013234
2014238
2015245
2016252
2017243
2018234
2019225
2020224
2021224
2022228
2023226

À retenir

La population de Ouzouer-le-Doyen a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (228 → 226 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Ouzouer-le-Doyen

Comparer ce territoire

Comparez Ouzouer-le-Doyen avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Ouzouer-le-Doyen

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Ouzouer-le-Doyen

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ouzouer-le-Doyen n’est pas forcément dans Ouzouer-le-Doyen. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ouzouer-le-Doyen

Juridictions implantées à Ouzouer-le-Doyen

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ouzouer-le-Doyen

Juridictions dont Ouzouer-le-Doyen relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ouzouer-le-Doyen sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire d'Alès (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 56 22 50
Conseil de Prud'hommes de Blois (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU PERE BROTTIER, 41000 BLOIS 02 45 35 26 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ouzouer-le-Doyen

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Ouzouer-le-Doyen

Tribunaux et services de justice à Ouzouer-le-Doyen

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public