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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fossé

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 254 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fossé

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fossé, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fossé par millésime
MillésimeHabitants
2006969
2007986
2008981
20091 037
20101 121
20111 206
20121 290
20131 309
20141 323
20151 321
20161 314
20171 308
20181 311
20191 309
20201 307
20211 287
20221 270
20231 254

À retenir

La population de Fossé a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (1 270 → 1 254 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fossé n’est pas forcément dans Fossé. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fossé

Juridictions implantées à Fossé

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fossé

Juridictions dont Fossé relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fossé sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire de Bastia (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Conseil de Prud'hommes de Blois (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU PERE BROTTIER, 41000 BLOIS 02 45 35 26 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fossé

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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