Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontaine-les-Coteaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 342 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontaine-les-Coteaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontaine-les-Coteaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontaine-les-Coteaux par millésime
MillésimeHabitants
2006381
2007382
2008383
2009384
2010385
2011389
2012381
2013369
2014356
2015349
2016346
2017337
2018334
2019330
2020328
2021327
2022326
2023342

À retenir

La population de Fontaine-les-Coteaux a évolué de +4,9 % entre 2022 et 2023 (326 → 342 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Fontaine-les-Coteaux

Comparer ce territoire

Comparez Fontaine-les-Coteaux avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Fontaine-les-Coteaux

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Fontaine-les-Coteaux

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontaine-les-Coteaux n’est pas forcément dans Fontaine-les-Coteaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fontaine-les-Coteaux

Juridictions implantées à Fontaine-les-Coteaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fontaine-les-Coteaux

Juridictions dont Fontaine-les-Coteaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontaine-les-Coteaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire de Bastia (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Conseil de Prud'hommes de Blois (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU PERE BROTTIER, 41000 BLOIS 02 45 35 26 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fontaine-les-Coteaux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Fontaine-les-Coteaux

Tribunaux et services de justice à Fontaine-les-Coteaux

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public