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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Enchérie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 212 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Enchérie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chapelle-Enchérie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chapelle-Enchérie par millésime
MillésimeHabitants
2006143
2007154
2008165
2009176
2010176
2011182
2012189
2013197
2014204
2015208
2016213
2017211
2018210
2019208
2020210
2021211
2022211
2023212

À retenir

La population de La Chapelle-Enchérie a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (211 → 212 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez La Chapelle-Enchérie avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-Enchérie n’est pas forcément dans La Chapelle-Enchérie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Chapelle-Enchérie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Chapelle-Enchérie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chapelle-Enchérie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire de Bastia (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Conseil de Prud'hommes de Blois (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU PERE BROTTIER, 41000 BLOIS 02 45 35 26 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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