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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bracieux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 343 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bracieux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bracieux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bracieux par millésime
MillésimeHabitants
20061 265
20071 267
20081 258
20091 256
20101 254
20111 252
20121 259
20131 269
20141 281
20151 294
20161 306
20171 305
20181 304
20191 309
20201 321
20211 331
20221 341
20231 343

À retenir

La population de Bracieux a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (1 341 → 1 343 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bracieux n’est pas forcément dans Bracieux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bracieux

Juridictions implantées à Bracieux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bracieux

Juridictions dont Bracieux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bracieux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire de Bastia (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Conseil de Prud'hommes de Blois (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU PERE BROTTIER, 41000 BLOIS 02 45 35 26 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bracieux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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