Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-de-Marsan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 508 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-de-Marsan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villeneuve-de-Marsan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villeneuve-de-Marsan par millésime
MillésimeHabitants
20062 306
20072 333
20082 346
20092 369
20102 371
20112 374
20122 378
20132 421
20142 437
20152 430
20162 422
20172 413
20182 428
20192 436
20202 445
20212 465
20222 487
20232 508

À retenir

La population de Villeneuve-de-Marsan a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (2 487 → 2 508 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-de-Marsan

Comparer ce territoire

Comparez Villeneuve-de-Marsan avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-de-Marsan

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-de-Marsan

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villeneuve-de-Marsan n’est pas forcément dans Villeneuve-de-Marsan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-de-Marsan

Juridictions implantées à Villeneuve-de-Marsan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-de-Marsan

Juridictions dont Villeneuve-de-Marsan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villeneuve-de-Marsan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire de Bastia (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 58 51 38 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-de-Marsan

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Villeneuve-de-Marsan

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-de-Marsan

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public