Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Tercis-les-Bains

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 359 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Tercis-les-Bains

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Tercis-les-Bains, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Tercis-les-Bains par millésime
MillésimeHabitants
20061 146
20071 147
20081 154
20091 157
20101 161
20111 164
20121 164
20131 185
20141 185
20151 184
20161 184
20171 203
20181 242
20191 259
20201 283
20211 307
20221 331
20231 359

À retenir

La population de Tercis-les-Bains a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (1 331 → 1 359 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Tercis-les-Bains

Comparer ce territoire

Comparez Tercis-les-Bains avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Tercis-les-Bains

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Tercis-les-Bains

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tercis-les-Bains n’est pas forcément dans Tercis-les-Bains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Tercis-les-Bains

Juridictions implantées à Tercis-les-Bains

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Tercis-les-Bains

Juridictions dont Tercis-les-Bains relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Tercis-les-Bains sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire de Bastia (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Conseil de Prud'hommes de Dax (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 55 AVENUE VICTOR HUGO, 40100 DAX 05 24 26 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Tercis-les-Bains

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Tercis-les-Bains

Tribunaux et services de justice à Tercis-les-Bains

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public