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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saugnac-et-Muret

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 382 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saugnac-et-Muret

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saugnac-et-Muret, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saugnac-et-Muret par millésime
MillésimeHabitants
2006835
2007853
2008873
2009900
2010905
2011911
2012916
2013925
2014945
2015975
20161 005
20171 035
20181 072
20191 081
20201 130
20211 214
20221 298
20231 382

À retenir

La population de Saugnac-et-Muret a évolué de +6,5 % entre 2022 et 2023 (1 298 → 1 382 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Saugnac-et-Muret avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saugnac-et-Muret n’est pas forcément dans Saugnac-et-Muret. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saugnac-et-Muret

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saugnac-et-Muret relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saugnac-et-Muret sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire de Bastia (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 58 51 38 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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