Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pomarez

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 642 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pomarez

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pomarez, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pomarez par millésime
MillésimeHabitants
20061 478
20071 482
20081 487
20091 489
20101 503
20111 502
20121 500
20131 498
20141 517
20151 522
20161 541
20171 550
20181 558
20191 569
20201 579
20211 579
20221 605
20231 642

À retenir

La population de Pomarez a évolué de +2,3 % entre 2022 et 2023 (1 605 → 1 642 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Pomarez

Comparer ce territoire

Comparez Pomarez avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Pomarez

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Pomarez

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pomarez n’est pas forcément dans Pomarez. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Pomarez

Juridictions implantées à Pomarez

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pomarez

Juridictions dont Pomarez relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pomarez sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire de Bastia (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Conseil de Prud'hommes de Dax (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 55 AVENUE VICTOR HUGO, 40100 DAX 05 24 26 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pomarez

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Pomarez

Tribunaux et services de justice à Pomarez

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public