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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montgaillard

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 602 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montgaillard

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montgaillard, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montgaillard par millésime
MillésimeHabitants
2006556
2007561
2008566
2009571
2010577
2011586
2012602
2013617
2014632
2015635
2016636
2017631
2018625
2019620
2020611
2021601
2022593
2023602

À retenir

La population de Montgaillard a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (593 → 602 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montgaillard n’est pas forcément dans Montgaillard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montgaillard

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montgaillard

Juridictions dont Montgaillard relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montgaillard sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire d'Ajaccio (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 BOULEVARD MASSERIA, 20090 AJACCIO 04 95 29 06 06
Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 58 51 38 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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