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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mont-de-Marsan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 31 592 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mont-de-Marsan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mont-de-Marsan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mont-de-Marsan par millésime
MillésimeHabitants
200630 230
200730 212
200830 162
200930 418
201031 225
201131 188
201231 018
201331 334
201431 009
201530 629
201629 885
201729 554
201829 683
201929 807
202029 953
202130 674
202231 455
202331 592

À retenir

La population de Mont-de-Marsan a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (31 455 → 31 592 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mont-de-Marsan n’est pas forcément dans Mont-de-Marsan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mont-de-Marsan

Juridictions implantées à Mont-de-Marsan

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Mont-de-Marsan.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 24 28 04 00
Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 7 PLACE PLANTE, 40000 MONT DE MARSAN 05 58 46 60 70
Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 58 51 38 80
Tribunal pour Enfants de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 0558854185/64
Conseil départemental d'accès au droit des Landes (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 24 28 03 56
Cour Criminelle Départementale des Landes Cour criminelle départementale 5 AVENUE DU 8 MAI 1945, 40000 MONT DE MARSAN 05 58 85 41 85
Cour d'Assises des Landes Cour d’assises 5 AVENUE DU 8 MAI 1945, 40000 MONT DE MARSAN 05 58 85 41 85
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Mont-de-Marsan Tribunal paritaire des baux ruraux 3 AVENUE DUFAU, 40000 MONT DE MARSAN 05 58 85 75 75

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mont-de-Marsan

Juridictions dont Mont-de-Marsan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mont-de-Marsan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire d'Ajaccio (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 BOULEVARD MASSERIA, 20090 AJACCIO 04 95 29 06 06

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mont-de-Marsan

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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