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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bélus

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 615 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bélus

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bélus, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bélus par millésime
MillésimeHabitants
2006566
2007592
2008608
2009605
2010603
2011600
2012606
2013615
2014616
2015611
2016605
2017602
2018605
2019604
2020605
2021610
2022616
2023615

À retenir

La population de Bélus a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (616 → 615 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bélus n’est pas forcément dans Bélus. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bélus

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bélus relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bélus sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Quimper (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER 02 98 82 88 00
Conseil de Prud'hommes de Dax (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 55 AVENUE VICTOR HUGO, 40100 DAX 05 24 26 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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