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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bats

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 328 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bats

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bats, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bats par millésime
MillésimeHabitants
2006263
2007264
2008273
2009282
2010291
2011300
2012308
2013316
2014310
2015304
2016298
2017304
2018312
2019313
2020317
2021321
2022325
2023328

À retenir

La population de Bats a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (325 → 328 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Bats avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bats n’est pas forcément dans Bats. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bats

Juridictions implantées à Bats

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bats

Juridictions dont Bats relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bats sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Quimper (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER 02 98 82 88 00
Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 58 51 38 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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