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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bascons

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 855 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bascons

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bascons, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bascons par millésime
MillésimeHabitants
2006941
2007940
2008933
2009922
2010912
2011901
2012897
2013895
2014884
2015872
2016860
2017845
2018840
2019831
2020843
2021856
2022868
2023855

À retenir

La population de Bascons a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (868 → 855 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bascons n’est pas forcément dans Bascons. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bascons

Juridictions implantées à Bascons

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bascons

Juridictions dont Bascons relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bascons sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Quimper (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER 02 98 82 88 00
Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 58 51 38 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bascons

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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