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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Claude

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 8 386 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Claude

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Claude, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Claude par millésime
MillésimeHabitants
200611 950
200711 635
200811 523
200911 355
201011 026
201110 690
201210 534
201310 346
201410 096
20159 732
20169 526
20179 279
20189 103
20198 985
20208 895
20218 727
20228 556
20238 386

À retenir

La population de Saint-Claude a évolué de −2,0 % entre 2022 et 2023 (8 556 → 8 386 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Claude n’est pas forcément dans Saint-Claude. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Claude

Juridictions implantées à Saint-Claude

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Saint-Claude.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Saint-Claude (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 12 RUE ROSSET, 39200 ST CLAUDE 03 84 45 31 12
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Claude Tribunal paritaire des baux ruraux 12 RUE ROSSET, 39200 ST CLAUDE 03 84 45 31 12

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Claude

Juridictions dont Saint-Claude relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Claude sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Conseil de Prud'hommes de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER 03 63 67 80 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Claude

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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