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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rye

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 222 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rye

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rye, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rye par millésime
MillésimeHabitants
2006170
2007171
2008171
2009171
2010183
2011194
2012206
2013212
2014216
2015217
2016217
2017218
2018215
2019213
2020209
2021213
2022218
2023222

À retenir

La population de Rye a évolué de +1,8 % entre 2022 et 2023 (218 → 222 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Rye avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rye n’est pas forcément dans Rye. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rye

Juridictions implantées à Rye

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rye

Juridictions dont Rye relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rye sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Tribunal de proximité de Dole (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE 03 84 79 42 00
Conseil de Prud'hommes de Dole (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE 03 84 79 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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