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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Moussières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 174 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Moussières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Moussières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Moussières par millésime
MillésimeHabitants
2006187
2007189
2008192
2009195
2010196
2011200
2012190
2013179
2014169
2015168
2016171
2017167
2018164
2019160
2020160
2021159
2022159
2023174

À retenir

La population de Les Moussières a évolué de +9,4 % entre 2022 et 2023 (159 → 174 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Moussières n’est pas forcément dans Les Moussières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Moussières

Juridictions implantées à Les Moussières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Moussières

Juridictions dont Les Moussières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Moussières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Tribunal de proximité de Saint-Claude (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 12 RUE ROSSET, 39200 ST CLAUDE 03 84 45 31 12
Conseil de Prud'hommes de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER 03 63 67 80 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Les Moussières

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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