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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montmorot

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 261 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montmorot

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montmorot, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montmorot par millésime
MillésimeHabitants
20063 124
20073 112
20083 109
20093 079
20103 061
20113 050
20123 038
20133 022
20143 019
20153 014
20163 025
20173 036
20183 055
20193 082
20203 099
20213 154
20223 207
20233 261

À retenir

La population de Montmorot a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (3 207 → 3 261 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montmorot n’est pas forcément dans Montmorot. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montmorot

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montmorot relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montmorot sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Conseil de Prud'hommes de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER 03 63 67 80 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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