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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Macornay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 025 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Macornay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Macornay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Macornay par millésime
MillésimeHabitants
20061 002
20071 008
20081 014
20091 013
20101 011
20111 010
20121 009
20131 009
2014999
2015990
2016980
2017974
2018968
2019955
2020979
20211 003
20221 027
20231 025

À retenir

La population de Macornay a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (1 027 → 1 025 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Macornay n’est pas forcément dans Macornay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Macornay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Macornay

Juridictions dont Macornay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Macornay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Conseil de Prud'hommes de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER 03 63 67 80 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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