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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lons-le-Saunier

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 16 618 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lons-le-Saunier

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lons-le-Saunier, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lons-le-Saunier par millésime
MillésimeHabitants
200617 879
200718 075
200818 122
200917 907
201017 681
201117 496
201217 353
201317 063
201417 311
201517 459
201617 364
201717 291
201817 320
201917 189
202017 092
202117 043
202216 942
202316 618

À retenir

La population de Lons-le-Saunier a évolué de −1,9 % entre 2022 et 2023 (16 942 → 16 618 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lons-le-Saunier n’est pas forcément dans Lons-le-Saunier. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Lons-le-Saunier

Juridictions implantées à Lons-le-Saunier

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Lons-le-Saunier.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 24 44 76
Conseil de Prud'hommes de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER 03 63 67 80 45
Tribunal pour Enfants de Lons-Le-Saunier (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Conseil départemental d'accès au droit du Jura (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER 03 63 67 80 65
Cour Criminelle Départementale du Jura Cour criminelle départementale 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Cour d'Assises du Jura Cour d’assises 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Lons-le-Saunier Tribunal paritaire des baux ruraux 1 RUE DE BALERNE, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 87 16 00

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Lons-le-Saunier

Juridictions dont Lons-le-Saunier relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lons-le-Saunier sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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