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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Geruge

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 193 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Geruge

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Geruge, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Geruge par millésime
MillésimeHabitants
2006160
2007161
2008163
2009165
2010166
2011167
2012166
2013165
2014167
2015168
2016170
2017169
2018171
2019172
2020178
2021183
2022189
2023193

À retenir

La population de Geruge a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (189 → 193 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Geruge n’est pas forcément dans Geruge. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Geruge

Juridictions implantées à Geruge

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Geruge

Juridictions dont Geruge relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Geruge sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Conseil de Prud'hommes de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER 03 63 67 80 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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