Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Gendrey
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 436 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Gendrey
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 358 |
| 2007 | 367 |
| 2008 | 376 |
| 2009 | 385 |
| 2010 | 390 |
| 2011 | 393 |
| 2012 | 401 |
| 2013 | 408 |
| 2014 | 415 |
| 2015 | 423 |
| 2016 | 430 |
| 2017 | 428 |
| 2018 | 427 |
| 2019 | 425 |
| 2020 | 431 |
| 2021 | 432 |
| 2022 | 438 |
| 2023 | 436 |
À retenir
La population de Gendrey a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (438 → 436 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gendrey n’est pas forcément dans Gendrey. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Gendrey
Juridictions implantées à Gendrey
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Gendrey
Juridictions dont Gendrey relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN | 02 35 52 87 52 |
| Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX | 02 32 29 55 00 |
| Tribunal de proximité de Dole (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE | 03 84 79 42 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Dole (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE | 03 84 79 42 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Gendrey
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Gendrey
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).