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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chaux-en-Bresse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 30 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chaux-en-Bresse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chaux-en-Bresse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chaux-en-Bresse par millésime
MillésimeHabitants
200633
200734
200834
200933
201033
201133
201237
201337
201437
201537
201637
201739
201837
201934
202032
202131
202232
202330

À retenir

La population de La Chaux-en-Bresse a évolué de −6,3 % entre 2022 et 2023 (32 → 30 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chaux-en-Bresse n’est pas forcément dans La Chaux-en-Bresse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Chaux-en-Bresse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Chaux-en-Bresse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chaux-en-Bresse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Valence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE 04 75 75 49 49
Tribunal de proximité de Dole (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE 03 84 79 42 00
Conseil de Prud'hommes de Dole (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE 03 84 79 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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