Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chaumusse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 389 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chaumusse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chaumusse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chaumusse par millésime
MillésimeHabitants
2006331
2007337
2008343
2009358
2010357
2011371
2012384
2013398
2014404
2015412
2016407
2017402
2018397
2019395
2020393
2021393
2022391
2023389

À retenir

La population de La Chaumusse a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (391 → 389 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à La Chaumusse

Comparer ce territoire

Comparez La Chaumusse avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à La Chaumusse

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à La Chaumusse

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chaumusse n’est pas forcément dans La Chaumusse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Chaumusse

Juridictions implantées à La Chaumusse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Chaumusse

Juridictions dont La Chaumusse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chaumusse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Valence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE 04 75 75 49 49
Tribunal de proximité de Saint-Claude (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 12 RUE ROSSET, 39200 ST CLAUDE 03 84 45 31 12
Conseil de Prud'hommes de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER 03 63 67 80 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Chaumusse

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à La Chaumusse

Tribunaux et services de justice à La Chaumusse

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public