Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Champagnole

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 8 036 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Champagnole

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Champagnole, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Champagnole par millésime
MillésimeHabitants
20068 135
20078 133
20088 098
20098 088
20108 077
20118 058
20127 938
20137 901
20147 908
20157 916
20167 928
20177 958
20187 989
20198 014
20208 040
20218 000
20228 035
20238 036

À retenir

La population de Champagnole a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (8 035 → 8 036 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Champagnole

Comparer ce territoire

Comparez Champagnole avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Champagnole

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Champagnole

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Champagnole n’est pas forcément dans Champagnole. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Champagnole

Juridictions implantées à Champagnole

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Champagnole

Juridictions dont Champagnole relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Champagnole sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Valence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE 04 75 75 49 49
Tribunal de proximité de Dole (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE 03 84 79 42 00
Conseil de Prud'hommes de Dole (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE 03 84 79 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Champagnole

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Champagnole

Tribunaux et services de justice à Champagnole

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public