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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bersaillin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 396 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bersaillin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bersaillin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bersaillin par millésime
MillésimeHabitants
2006349
2007360
2008371
2009381
2010392
2011395
2012397
2013400
2014404
2015400
2016402
2017405
2018407
2019408
2020406
2021406
2022401
2023396

À retenir

La population de Bersaillin a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (401 → 396 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Bersaillin avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bersaillin n’est pas forcément dans Bersaillin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bersaillin

Juridictions implantées à Bersaillin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bersaillin

Juridictions dont Bersaillin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bersaillin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Valence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE 04 75 75 49 49
Tribunal de proximité de Dole (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE 03 84 79 42 00
Conseil de Prud'hommes de Dole (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE 03 84 79 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bersaillin

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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