Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Asnans-Beauvoisin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 713 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Asnans-Beauvoisin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Asnans-Beauvoisin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Asnans-Beauvoisin par millésime
MillésimeHabitants
2006656
2007673
2008683
2009691
2010696
2011701
2012706
2013713
2014715
2015720
2016726
2017731
2018730
2019739
2020746
2021735
2022724
2023713

À retenir

La population de Asnans-Beauvoisin a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (724 → 713 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Asnans-Beauvoisin

Comparer ce territoire

Comparez Asnans-Beauvoisin avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Asnans-Beauvoisin

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Asnans-Beauvoisin

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Asnans-Beauvoisin n’est pas forcément dans Asnans-Beauvoisin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Asnans-Beauvoisin

Juridictions implantées à Asnans-Beauvoisin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Asnans-Beauvoisin

Juridictions dont Asnans-Beauvoisin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Asnans-Beauvoisin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Valence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE 04 75 75 49 49
Tribunal de proximité de Dole (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE 03 84 79 42 00
Conseil de Prud'hommes de Dole (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE 03 84 79 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Asnans-Beauvoisin

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Asnans-Beauvoisin

Tribunaux et services de justice à Asnans-Beauvoisin

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public