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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Voissant

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 246 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Voissant

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Voissant, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Voissant par millésime
MillésimeHabitants
2006215
2007213
2008210
2009208
2010205
2011208
2012212
2013216
2014220
2015218
2016220
2017226
2018230
2019234
2020238
2021236
2022236
2023246

À retenir

La population de Voissant a évolué de +4,2 % entre 2022 et 2023 (236 → 246 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Voissant n’est pas forcément dans Voissant. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Voissant

Juridictions implantées à Voissant

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Voissant

Juridictions dont Voissant relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Voissant sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00
Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU 04 37 03 35 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Voissant

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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