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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vaulx-Milieu

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 472 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vaulx-Milieu

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vaulx-Milieu, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vaulx-Milieu par millésime
MillésimeHabitants
20062 069
20072 125
20082 261
20092 348
20102 435
20112 404
20122 396
20132 393
20142 433
20152 472
20162 532
20172 553
20182 546
20192 537
20202 528
20212 505
20222 495
20232 472

À retenir

La population de Vaulx-Milieu a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (2 495 → 2 472 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vaulx-Milieu n’est pas forcément dans Vaulx-Milieu. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Vaulx-Milieu

Juridictions implantées à Vaulx-Milieu

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vaulx-Milieu

Juridictions dont Vaulx-Milieu relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vaulx-Milieu sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00
Conseil de Prud'hommes de Vienne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BIS AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE 04 74 85 14 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Vaulx-Milieu

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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