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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vaulnaveys-le-Haut

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 006 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vaulnaveys-le-Haut

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vaulnaveys-le-Haut, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vaulnaveys-le-Haut par millésime
MillésimeHabitants
20063 297
20073 367
20083 405
20093 469
20103 533
20113 597
20123 635
20133 670
20143 688
20153 707
20163 725
20173 867
20183 902
20193 965
20203 983
20214 000
20224 018
20234 006

À retenir

La population de Vaulnaveys-le-Haut a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (4 018 → 4 006 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vaulnaveys-le-Haut n’est pas forcément dans Vaulnaveys-le-Haut. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Vaulnaveys-le-Haut

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Vaulnaveys-le-Haut relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vaulnaveys-le-Haut sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00
Conseil de Prud'hommes de Grenoble (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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