Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-lès-Monestier

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 288 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-lès-Monestier

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Paul-lès-Monestier, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Paul-lès-Monestier par millésime
MillésimeHabitants
2006283
2007277
2008284
2009272
2010260
2011248
2012247
2013246
2014252
2015257
2016263
2017267
2018265
2019267
2020274
2021279
2022284
2023288

À retenir

La population de Saint-Paul-lès-Monestier a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (284 → 288 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-lès-Monestier

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Paul-lès-Monestier avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-lès-Monestier

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-lès-Monestier

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Paul-lès-Monestier n’est pas forcément dans Saint-Paul-lès-Monestier. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-lès-Monestier

Juridictions implantées à Saint-Paul-lès-Monestier

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-lès-Monestier

Juridictions dont Saint-Paul-lès-Monestier relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Paul-lès-Monestier sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Conseil de Prud'hommes de Grenoble (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-lès-Monestier

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Paul-lès-Monestier

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-lès-Monestier

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public