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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-de-Varces

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 218 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-de-Varces

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Paul-de-Varces, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Paul-de-Varces par millésime
MillésimeHabitants
20061 990
20072 008
20082 022
20092 095
20102 167
20112 240
20122 216
20132 200
20142 195
20152 191
20162 186
20172 173
20182 222
20192 247
20202 235
20212 224
20222 212
20232 218

À retenir

La population de Saint-Paul-de-Varces a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (2 212 → 2 218 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Paul-de-Varces n’est pas forcément dans Saint-Paul-de-Varces. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Paul-de-Varces

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Paul-de-Varces relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Paul-de-Varces sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Conseil de Prud'hommes de Grenoble (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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