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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Gervais

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 538 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Gervais

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Gervais, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Gervais par millésime
MillésimeHabitants
2006512
2007532
2008551
2009566
2010574
2011567
2012560
2013553
2014558
2015567
2016558
2017549
2018540
2019544
2020536
2021530
2022534
2023538

À retenir

La population de Saint-Gervais a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (534 → 538 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Gervais n’est pas forcément dans Saint-Gervais. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Gervais

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Gervais relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Gervais sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bergerac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 24100 BERGERAC 05 53 74 40 00
Conseil de Prud'hommes de Grenoble (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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