Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Proveysieux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 522 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Proveysieux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Proveysieux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Proveysieux par millésime
MillésimeHabitants
2006511
2007515
2008520
2009520
2010522
2011517
2012513
2013508
2014504
2015503
2016505
2017507
2018509
2019513
2020513
2021517
2022519
2023522

À retenir

La population de Proveysieux a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (519 → 522 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Proveysieux

Comparer ce territoire

Comparez Proveysieux avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Proveysieux

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Proveysieux

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Proveysieux n’est pas forcément dans Proveysieux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Proveysieux

Juridictions implantées à Proveysieux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Proveysieux

Juridictions dont Proveysieux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Proveysieux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Périgueux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 BIS BOULEVARD MONTAIGNE, 24000 PERIGUEUX 05 53 02 77 00
Conseil de Prud'hommes de Grenoble (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Proveysieux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Proveysieux

Tribunaux et services de justice à Proveysieux

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public