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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mottier

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 825 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mottier

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mottier, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mottier par millésime
MillésimeHabitants
2006609
2007633
2008657
2009681
2010687
2011692
2012690
2013687
2014684
2015690
2016689
2017715
2018742
2019768
2020790
2021801
2022843
2023825

À retenir

La population de Mottier a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (843 → 825 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mottier n’est pas forcément dans Mottier. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Mottier

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mottier

Juridictions dont Mottier relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mottier sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Périgueux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 BIS BOULEVARD MONTAIGNE, 24000 PERIGUEUX 05 53 02 77 00
Conseil de Prud'hommes de Vienne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BIS AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE 04 74 85 14 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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