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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montbonnot-Saint-Martin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 698 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montbonnot-Saint-Martin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montbonnot-Saint-Martin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montbonnot-Saint-Martin par millésime
MillésimeHabitants
20064 487
20074 478
20084 486
20094 495
20104 651
20114 681
20124 798
20134 892
20144 986
20155 010
20165 015
20175 134
20185 306
20195 477
20205 457
20215 495
20225 554
20235 698

À retenir

La population de Montbonnot-Saint-Martin a évolué de +2,6 % entre 2022 et 2023 (5 554 → 5 698 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montbonnot-Saint-Martin n’est pas forcément dans Montbonnot-Saint-Martin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montbonnot-Saint-Martin

Juridictions implantées à Montbonnot-Saint-Martin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montbonnot-Saint-Martin

Juridictions dont Montbonnot-Saint-Martin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montbonnot-Saint-Martin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bergerac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 24100 BERGERAC 05 53 74 40 00
Conseil de Prud'hommes de Grenoble (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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