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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montalieu-Vercieu

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 510 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montalieu-Vercieu

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montalieu-Vercieu, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montalieu-Vercieu par millésime
MillésimeHabitants
20062 632
20072 717
20082 852
20093 021
20103 189
20113 185
20123 227
20133 280
20143 334
20153 387
20163 379
20173 368
20183 417
20193 467
20203 516
20213 507
20223 508
20233 510

À retenir

La population de Montalieu-Vercieu a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (3 508 → 3 510 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montalieu-Vercieu n’est pas forcément dans Montalieu-Vercieu. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montalieu-Vercieu

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montalieu-Vercieu relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montalieu-Vercieu sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bergerac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 24100 BERGERAC 05 53 74 40 00
Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU 04 37 03 35 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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