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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moirans

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 7 818 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moirans

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moirans, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moirans par millésime
MillésimeHabitants
20067 860
20077 804
20087 779
20097 754
20107 780
20117 743
20127 845
20137 917
20147 989
20158 022
20168 042
20177 852
20187 675
20197 499
20207 495
20217 565
20227 573
20237 818

À retenir

La population de Moirans a évolué de +3,2 % entre 2022 et 2023 (7 573 → 7 818 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moirans n’est pas forcément dans Moirans. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Moirans

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moirans

Juridictions dont Moirans relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moirans sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bergerac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 24100 BERGERAC 05 53 74 40 00
Conseil de Prud'hommes de Grenoble (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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