Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Faverges-de-la-Tour
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 487 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Faverges-de-la-Tour
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 265 |
| 2007 | 1 287 |
| 2008 | 1 307 |
| 2009 | 1 302 |
| 2010 | 1 285 |
| 2011 | 1 269 |
| 2012 | 1 252 |
| 2013 | 1 261 |
| 2014 | 1 273 |
| 2015 | 1 330 |
| 2016 | 1 388 |
| 2017 | 1 445 |
| 2018 | 1 461 |
| 2019 | 1 464 |
| 2020 | 1 471 |
| 2021 | 1 476 |
| 2022 | 1 482 |
| 2023 | 1 487 |
À retenir
La population de Faverges-de-la-Tour a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (1 482 → 1 487 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Faverges-de-la-Tour
Comparer ce territoire
Comparez Faverges-de-la-Tour avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Faverges-de-la-Tour
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Faverges-de-la-Tour
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Faverges-de-la-Tour n’est pas forcément dans Faverges-de-la-Tour. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Faverges-de-la-Tour
Juridictions implantées à Faverges-de-la-Tour
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Faverges-de-la-Tour
Juridictions dont Faverges-de-la-Tour relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX | 05 47 33 90 00 |
| Tribunal judiciaire de Périgueux (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 19 BIS BOULEVARD MONTAIGNE, 24000 PERIGUEUX | 05 53 02 77 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU | 04 37 03 35 50 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Faverges-de-la-Tour
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Faverges-de-la-Tour
Tribunaux et services de justice à Faverges-de-la-Tour
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).