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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Courtenay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 277 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Courtenay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Courtenay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Courtenay par millésime
MillésimeHabitants
20061 041
20071 084
20081 128
20091 151
20101 201
20111 223
20121 246
20131 268
20141 274
20151 276
20161 276
20171 276
20181 275
20191 282
20201 287
20211 300
20221 288
20231 277

À retenir

La population de Courtenay a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (1 288 → 1 277 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Courtenay n’est pas forcément dans Courtenay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Courtenay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Courtenay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Courtenay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bergerac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 24100 BERGERAC 05 53 74 40 00
Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU 04 37 03 35 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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