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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Clonas-sur-Varèze

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 535 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Clonas-sur-Varèze

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Clonas-sur-Varèze, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Clonas-sur-Varèze par millésime
MillésimeHabitants
20061 425
20071 445
20081 444
20091 470
20101 495
20111 520
20121 528
20131 529
20141 506
20151 482
20161 459
20171 458
20181 453
20191 450
20201 496
20211 519
20221 541
20231 535

À retenir

La population de Clonas-sur-Varèze a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 541 → 1 535 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Clonas-sur-Varèze n’est pas forcément dans Clonas-sur-Varèze. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Clonas-sur-Varèze

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Clonas-sur-Varèze relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Clonas-sur-Varèze sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Périgueux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 BIS BOULEVARD MONTAIGNE, 24000 PERIGUEUX 05 53 02 77 00
Conseil de Prud'hommes de Vienne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BIS AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE 04 74 85 14 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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